Produits chimiques pour industries, automobiles,
bâtiments, collectivités, agro-alimentaire

Conditions générale de ventes

Siège social

CHIM 2000.

Adresse : 795 route de Saiguède, BP1, 31470 SAINT LYS.

Tel : 05 62 23 89 89 - Fax : 05 62 23 89 88

SARL au capital de 7622,45 € - R.C. N° 421 276 056 RCS TOULOUSE - APE : 2041Z

Avertissement

L'utilisation de la boutique électronique http://www.chim2000.com  est réservée à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

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Les articles ci-après désignés "produits"  vendus sur le site marchand de la société CHIM 2000 sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE.

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.

Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société CHIM 2000 ne pourra être engagée.

Commandes

Les commandes faites à la société CHIM 2000 seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 3 jours ( jours ouvrés).

Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.

Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "COMMANDER" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Après validation du paiement, conformément aux chapitres PRIX et RÈGLEMENTS des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par la société CHIM 2000.

Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

Prix

Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port.

Ceux-ci consistent en une participation forfaitaire au frais d'expédition de 7,80 €  par article en France métropolitaine.

Pour l'envoi à l'étranger, veuillez vous référer au tableau suivant :

Zone 1 : Union européenne, Suisse, Norvège.

Zone 2 : Autres destinations.

Tarifs nets unitaires Colissimo emballage international	Zone 1	Zone 2
	27,20 €	36,50 €

La participation est forfaitaire et non indexée sur le poids.

Le poids maximum couvert par ce tarif forfaitaire est de 5 Kg.

Règlements

Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande.

Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation par la société CHIM 2000.

La saisie de vos coordonnées bancaires s'effectue au moyen de l'interface sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT (service de la Banque Populaire).

Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société CHIM 2000, que lorsque CYBERPLUS ayant donné son accord, la société CHIM 2000 l'aura confirmé.

En cas de refus de la transaction par CYBERPLUS la commande sera automatiquement annulée.

La société CHIM 2000 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Les systèmes d'enregistrement automatique de la société CHIM 2000 valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.

Livraisons

La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et dans les pays de la CEE.

Expédition

 Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 72 heures après réception de votre commande.

Mode d' expédition :

Par la poste en colissimo suivi pour la France.

International : En envoi prioritaire

Délais de livraison : 72 heures sur la France métropolitaine (délai non garanti).

Autres destinations : durée variable suivant les pays.

Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

- En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.

- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

- Aucun retour ne sera accepté au delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.

- Pour les produits sur-mesure, il n’y aura ni reprise, ni échange.

Garantie

Tout produit reconnu défectueux sera remplacé.

Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.

En cas de détérioration il doit faire les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.

La société CHIM 2000 garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Ceci est la seule garantie consentie par la société CHIM 2000.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.

En particulier, la société CHIM 2000 ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.

En aucun cas, la société CHIM 2000 ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la société CHIM 2000 ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société CHIM 2000 étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

La société CHIM 2000 ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, ...

Litiges

- Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.

- Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 05 62 23 89 89

Heures d'ouvertures :

Lundi à Jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30           Vendredi : 8h30-12h30

- Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse (France).

Protection des données

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.

Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société CHIM 2000.

Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :

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